Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 827 (Adopté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Diard.
Texte de loi N° 4239
Article 1er bis A (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« adhérer loyalement et servir avec dignité »
les mots :
« servir avec dignité et loyauté ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de clarifier la rédaction de l’article 1er bis A.
En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit que les agents de la police nationale, de la gendarmerie, de la police municipale et de l’administration pénitentiaire déclarent « adhérer loyalement et servir avec dignité la République ». Or, cette formulation ne précise pas quel est l’objet de cette adhésion. Il est donc proposé une formulation plus simple afin de rendre le dispositif plus efficace.
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