Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Sous-Amendement N° 496 à l'amendement N° 155 (Rejeté)

Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3879

Article 1er bis (consulter les débats)

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« n’est »

les mots :

« ne peut être ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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