Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 493 à l'amendement N° 115 (Rejeté)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Les sages-femmes le reconnaissent elles-mêmes, toutes ne sont pas aptes à pratiquer des IVG instrumentales. Il convient donc qu’elles soient formées pour que la santé des femmes qui recourent aux avortements ne soient pas mise en danger.
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