Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 321 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 121 176 237 258 404 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er bis (consulter les débats)

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« de dix-huit mois ».

Exposé sommaire :

Puisqu’une expérimentation de trois ans est en cours pour permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales au sein des établissements de santé, il semble préférable que le rapport soit remis à mi-parcours de cette expérimentation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.