Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 235 (Tombe)

(5 amendements identiques : 119 174 246 318 402 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er bis (consulter les débats)

À l’alinéa 4, après le mot :

« exigée »,

insérer les mots :

« particulièrement en matière d’expériences en bloc gynécologique, ».

Exposé sommaire :

L’Ordre des sages-femmes estime que « la capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte à l’ensemble des sages-femmes ». Pour pouvoir exercer pleinement cette compétence, il s’agira de mettre en œuvre une formation en matière d’expériences en bloc gynécologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.