Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 231 (Rejeté)

(10 amendements identiques : 16 39 48 116 171 228 238 399 424 435 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Blin.

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Texte de loi N° 3879

Article 1er bis (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Durant la crise sanitaire, le délai de réalisation des IVG médicamenteuse en ville a été étendu de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.

Cette disposition doit rester temporaire.

C’est pourquoi, il convient de supprimer cet alinéa.

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