Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 158 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 12 104 207 214 289 389 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Hetzel.

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Texte de loi N° 3879

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet alinéa prévoit de systématiser la présentation de chaque méthode par les professionnels de santé consultés afin de garantir aux femmes leur droit de choisir la méthode d’IVG qui leur convient le mieux.

Cette disposition n’est pas équilibrée ne proposant aucune alternative aux méthodes d’IVG.

Aussi, il convient de supprimer cet alinéa.

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