Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2021 par : M. Minot.
Texte de loi N° 3980
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , l’organisation ».
Exposé sommaire :
La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit se doter d’une organisation intelligible afin que les acteurs du monde sportif soient informer au mieux des pratiques de manipulation de compétitions sportives. Pour ce faire, il apparait opportun d’ajouter île terme « organisation » au présent article.
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