Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 400 (Adopté)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Cédric Roussel.
Texte de loi N° 3980
Article 9 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel concernant l'intitulé de la plateforme.
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