Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893

Amendement N° 76 (Rejeté)

Publié le 18 février 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3893

Avant l'article 1er (consulter les débats)

Le premier alinéa de l’article 47 du Règlement est complété par les mots : « ainsi que d’un représentant des députés n’appartenant à aucun groupe. Les députés non-inscrits déterminent les modalités de désignation de leur représentant. »

Exposé sommaire :

Les pouvoirs accordés à la Conférence des présidents qui se réunit une fois par semaine sont nombreux et énumérés au chapitre XI du présent règlement. Alors qu'une véritable crise de la représentation est dénoncée depuis plusieurs mois, notamment par les gilets jaunes, les députés non-inscrits qui incarnent aussi le pluralisme politique doivent être mieux représentés à la Conférence des présidents. Cet amendement vise donc à rétablir l’équité entre tous les députés.

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