Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893

Amendement N° 114 (Rejeté)

(1 amendement identique : 43 )

Publié le 25 février 2021 par : M. Gosselin.

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Texte de loi N° 3893

Après l'article 1er (consulter les débats)

Au deuxième alinéa de l’article 54 du Règlement, les mots :« , sous réserve des dispositions de l’article 49 et de l’article 95, alinéa 2 » sont supprimés.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir le régime antérieur de l’inscription sur les articles.

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