Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 — Texte n° 3723
Amendement N° 7 (Tombe)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Comment le Fonds compte-t-il faire des « recherches sur les circonstances de l’exposition au virus » ? En sillonnant les couloirs du métro ? Cet alinéa approximatif n’est pas sérieux. Il doit être supprimé.
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