Indemnisation des catastrophes naturelles — Texte n° 3785

Amendement N° 25 (Retiré)

Publié le 25 janvier 2021 par : M. Paluszkiewicz.

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À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le département »,

les mots :

« la région ».

Exposé sommaire :

AMENDEMENT DE REPLI

En cas de non substitution du délégué par un référent à l’indemnisation des catastrophes naturelles, le présent amendement a pour objectif de rationaliser les effectifs initialement proposés au niveau des 96 départements métropolitains et des 4 départements d’outre-mer, soit 100 ETP, en les remplaçant par un délégué ou référent à l’indemnisation des catastrophes naturelles auprès du représentant de l’État au niveau de chacune des 13 régions métropolitaines ainsi que des 5 régions ultramarines.

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