Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe — Texte n° 3780

Amendement N° 5 (Adopté)

Publié le 23 janvier 2021 par : Mme Benin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3780

Article 1er (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 29, substituer aux mots :

« Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe »,

les mots :

« syndicat mixte ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 30.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.