Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe — Texte n° 3780

Amendement N° 13 (Retiré)

Publié le 25 janvier 2021 par : M. Mathiasin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3780

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Des représentants des personnels des membres dudit syndicat mixte ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer, dans la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe, les représentants des personnels des membres dudit syndicat mixte.

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