Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Sous-Amendement N° 513 à l'amendement N° 138 (Retiré)

Publié le 29 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.

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I. A l’alinéa 7, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».

II. A l’alinéa 8, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement propose de supprimer les termes "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité"

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