Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 485 (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« III. – À partir du 1er janvier 2022, il est interdit de diffuser des émissions télévisées françaises ou étrangères réalisées avec des animaux mentionnés au premier alinéa du présent article. »

Exposé sommaire :

il ne peut être toléré de diffuser des émissions étrangères quine respecteraient pas les critères définies par la loi française

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