Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 182 (Rejeté)
(1 amendement identique : 50 )
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les équidés mis en vente doivent être écartés du circuit de la consommation et ne peuvent être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. »
Exposé sommaire :
Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, toutefois ces équidés ne doivent pas subir une double peine, l’abandon puis l’abattage.
L’organisation de l’accueil de ces chevaux par des structures habilités doit rester une priorité.
Cet amendement est repris de l'amendement de M. Ledoux, membre de la majorité présidentielle (Agir)
A noter qu'il ne faudrait pas ici risquer d'inclure des animaux pouvant être consommés, la maltraitance des animaux élevés pour la consommation humaine ayant été exclus du périmètre du présent texte.
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