Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 163 (Retiré)
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Rossi.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , à l’exception exclusive des espèces menacées de ou en voie d'extinction et à des fins de remise en liberté, dans le cadre des protocoles scientifiques dédiés ».
Exposé sommaire :
Dans les sanctuaires ou les refuges, les espèces accueillies peuvent être des espèces en danger d’extinction. L’interdiction absolue de reproduction pourrait donc parfois se révéler contre-productive au regard des intérêts de conservation de l’espèce. En revanche, cette reproduction doit impérativement être encadrée et réservée au seul objectif de conservation en vue du retour au milieu naturel.
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