Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 16 (Tombe)

Publié le 21 janvier 2021 par : Mme Anthoine.

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Substituer aux références :

« 653‑1, 654‑1 et 655‑1 »

les références :

« R. 653‑1, R. 654‑1 et R. 655‑1 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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