Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 157 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Rossi.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 8 ter (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un chien ou un chat »
les mots :
« l’animal ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence de forme mais aussi de fond : cette disposition (au même titre que toutes celles du présent article) s'appliquent aux animaux domestiques dans leur ensemble, et pas uniquement aux chiens et aux chats.
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