Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1210 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Thill, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au premier alinéa, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « , toute inscription dans une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ou de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter au fichier des auteurs d’infractions terroristes toute inscription dans une association culturelle ou cultuelle.
C’est en effet une information indispensable pour connaître les activités, motivations, et force de frappe des personnes impliquées dans le terrorisme, leur écosystème, et l’influence qu’ils peuvent avoir sur ces associations, et à travers elle sur la société elle-même.
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