Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1192 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 1223 1714 1774 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Supprimer le mot :

« gravement ».

Exposé sommaire :

L’objet de l’amendement est de ne pas restreindre la portée du mécanisme de veto visé par les présentes dispositions, afin de pouvoir englober plus largement les atteintes au principe de neutralité des services publics.

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