Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1122 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Viry, M. Sermier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouley, M. Parigi, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« républicain »,
insérer les mots :
« annexé à la Charte des engagements réciproques et aux déclinaisons de cette Charte ».
Exposé sommaire :
Le Mouvement associatif demande à ce que ce contrat soit rattaché à la Charte des engagements réciproques, sous réserve néanmoins de ce que pourrait être le contenu de ce Contrat d’engagement dont nous n’avons à ce stade pas connaissance. En faisant du contrat d’engagement républicain une annexe de la Charte, il sera ainsi repositionné dans le cadre d’un dialogue entre l’État, les collectivités territoriales et les associations.
Tel est l’objet de cet amendement.
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