Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3135

Amendement N° 5 (Rejeté)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, après le mot :

« ordonnée »,

insérer les mots :

« , après avis public du comité scientifique, ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

La restriction des libertés des Français doit s'appuyer sur des avis scientifiques. En l’occurrence, cela pourrait être celui de l'avis du conseil scientifique.

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