Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 564 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Brindeau.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression il s'agit de contester le principe même d'une prolongation trop longue de l'état d'urgence sanitaire.
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