Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 420 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Thill.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet 2020 »
la date :
« 23 juin 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise ainsi à fixer la date du 23 Juin comme terme à l’état d’urgence sanitaire.
Dans le cadre du plan de déconfinement engagé par le Gouvernement et après deux mois de confinement, ayant des conséquences néfastes pour notre économie et nos entreprises, les activités professionnelles reprennent secteur par secteur et les écoles peuvent ouvrir leurs portes.
Cet amendement poursuit un triple objectif :
Aussi, un état d’urgence doit rester une mesure d’exception à utiliser dans un cadre précis. La loi d’urgence n° 2020‑290 du 23 mars 2020 votée pour faire face à l’épidémie de covid-19 a validé un état d’urgence sanitaire de deux mois, pouvant être prorogé de mois en mois. Il s'agit donc de respecter ces échéances et la logique de ce calendrier.
L'analyse de la situation quant à l’évolution du virus permettra de convoquer à nouveau le Parlement avant ce terme pour éventuellement et, en connaissance de cause, proroger ou mettre un terme définitif à l'état d'urgence.
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