Développement raisonnable de l'éolien — Texte n° 2781
Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 29 (Rejeté)
Publié le 6 octobre 2021 par : M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Therry, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Vatin.
Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
Après l'article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« des sites labellisés Grand Site de France ».
Exposé sommaire :
La France compte actuellement 21 sites labellisés "Grand site de France". Ceux-ci doivent être pris en compte dans la définition des zones de développement de l'éolien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.