Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 557 (Rejeté)
(33 amendements identiques : AS59 AS149 AS25 AS14 AS121 AS1 AS260 CF62 CF48 CF71 CF11 20 34 67 71 140 221 240 253 256 303 309 310 348 593 621 724 778 804 853 880 937 1042 )
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Becht.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 7 prévoit une hausse de la contribution sociale généralisée de 1.7 % pour l'ensemble des revenus en contrepartie d'une suppression de cotisations maladie et chômage pour les actifs. Présentée comme favorable au pouvoir d'achat, l'augmentation de la CSG fera de nombreux perdants. Cette mesure sera neutre pour les indépendants et fonctionnaires et défavorable aux retraités assujettis au taux normal de CSG. 8 millions de retraités (soit 60 % des titulaires de pension) paieront la CSG à taux plein sans aucune compensation.
L'objet de cet amendement est de supprimer la hausse de la CSG afin de ne pas porter atteinte au pouvoir d'achat de nombreux français.
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