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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne nous parait pas judicieux d’expérimenter une mesure aussi coûteuse et conséquente. Par ailleurs, la mise en place de cartes vitales biométriques parait disproportionnée à l’égard de l’objectif visé. En termes de coûts et de temps de mise en œuvre, dans un premier temps ; mais aussi en termes de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article souhaite la mise en place de la carte biométrique afin de lutter contre la fraude sociale. Or, la fraude à la carte Vitale proprement dite ne représente, selon le rapport présenté au Sénat, « qu’un montant faiblement significatif ». La fraude visée par cette PPL ne représente que 11 million...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi est d’apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L’amendement proposé obéit à cette logique puisqu’il vise à renforcer le dispositif de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé obéit à cette logique puisqu'il vise à renforcer le dispositif de ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre » Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter une réponse concrète à la question de la fraude sociale. L'amendement proposé vise à allonger dans la durée l'expérimentation proposée.

À l’alinéa 5, après le mot : « accord » insérer le mot : « express ». Exposé sommaire : Les données médicales sont des données personnelles, ils convient donc de préciser que la personne participant à l'expérimentation a exprimé son accord express à l'utilisation de ces données.

À l’alinéa 10, après le mot : « chiffres » insérer le mot : « précis ». Exposé sommaire : La question de la fraude aux prestations sociales est d'autant plus problématique qu'une estimation précise de son montant s'est révélé très difficile au dire de la Cour des comptes. Il convient donc de corriger cette lacune pour que des mesures pui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à modifier la rédaction de l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale concernant la validité de la carte Vitale d’assurance maladie en indiquant qu’elle est valable « durant la validité des droits ». Or, la loi de financement pour la sécurité sociale adoptée en dernière...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre la fraude aux prestations sociales constitue un enjeu majeur pour la préservation du système de protection sociale et l’acceptabilité de la contribution solidaire à son fonctionnement. Ainsi, il est légitime de faire appel, en tant que de besoin, à de nouveaux moyens techniques pour ren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article devient sans objet après la suppression des articles 1 et 1 bis.