Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 984 (Adopté)
Publié le 24 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 25 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 58, supprimer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , d’autre part »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.