Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 339 (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2019 par : M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 30 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot :
« seuil »,
insérer les mots :
« établi en fonction du nombre cible de patients et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à permettre au patient sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce à l’innovation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.