Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1862 (Adopté)

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Véran.

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À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« à la présente section »

les mots :

« au présent chapitre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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