Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1801 (Retiré)

(1 amendement identique : 411 )

Publié le 23 octobre 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À la première phrase de l’alinéa 52, substituer à la date :

« 1er janvier 2022 »

la date :

« 30 septembre 2021 ».

Exposé sommaire :

Si la mise en place l’indemnisation du congé de proche aidant est un premier pas, la durée d’indemnisation fixée à 3 mois dans le présent projet de loi est insuffisante au regard des attentes et des besoins exprimés par les aidants. Elle ne prend pas non plus en compte le fait que des aidants peuvent s’occuper de plusieurs personnes au cours de leur carrière professionnelle. Comme le préconise le Conseil de l’âge dans son rapport d’octobre 2019, il convient « d’élargir le droit à congé de proche aidant pour prendre en compte la situation des personnes qui sont aidants familiaux à plusieurs titres ».

Nous proposons avec cet amendement que l’évaluation de l’allocation journalière de proche aidant soit remise au Parlement avant l’examen de la prochaine loi de financement de Sécurité sociale pour faire les ajustements nécessaires et envisager une extension du dispositif.

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