Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1734 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 36 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence :
« L. 752‑1 »
insérer les mots :
« ainsi que les organismes mentionnés à l’article L. 641‑1 en charge des régimes d’assurance vieillesse des médecins ».
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase, après la référence :
« L. 752‑1 »
insérer les mots :
« ainsi qu’aux organismes mentionnés à l’article L. 641‑1 en charge des régimes d’assurance vieillesse des médecins ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement vise à préciser que les caisses d’assurance vieillesse des médecins informent les caisses d’assurance maladie et le bénéficiaire de l’aide du montant de l’aide correspondant à la prise en charge des cotisations d’assurance vieillesse des médecins installés en zones sous-denses.
Les caisses d’assurance vieillesse des médecins peuvent également percevoir, de la part des caisses d’assurance maladie, les aides dues au titre de la prise en charge des cotisations d’assurance vieillesse.
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