Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1390 (Adopté)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.

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À l’alinéa 45, substituer aux mots :

« d’entrée en vigueur »

les mots :

« de publication ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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