Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1334 (Retiré)

Publié le 21 octobre 2019 par : M. Freschi, M. Ardouin, Mme Janvier, Mme Hérin, M. Girardin, M. Simian, M. Claireaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :

« Cette contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie bénéficie aux salariés du secteur de l’aide à domicile. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s’assurer que la contribution de la CNSA bénéficie en premier lieu aux salariés du secteur de l’aide à domicile. Il a pour objectif d’ancrer dans la loi ce principe qui doit guider la réforme. L’une des problématiques majeures que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années est le recrutement des salariés d’intervention. Cette situation impacte de plus en plus significativement leur capacité à accompagner efficacement les personnes en perte d’autonomie.

Les causes sont multiples et les services engagent déjà de nombreuses actions pour y remédier. Toutefois, le principal levier reste la rémunération, qui est particulièrement basse dans ce secteur. Depuis 2006, le SMIC progresse plus rapidement que la grille de rémunérations de la branche de l’aide à domicile qui n’offre, de fait, aucune perspective d’évolution pour les salariés. Par ailleurs, l’ensemble des temps et des frais de déplacement des intervenants à domicile ne sont pas pris en charge faute de reconnaissance dans la tarification des SAAD, ce qui aggrave leur situation déjà précaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.