Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2187 (Rejeté)

Publié le 7 décembre 2019 par : M. Cazenove, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Simian, Mme Provendier.

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À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« accessibles »

insérer les mots :

« , sur support numérique ou sur les bornes numériques des commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à favoriser l’accessibilité numérique, par le consommateur, des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits notamment en mettant à disposition des bornes numériques dans les commerces de détail de plus de 400 m2.

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