Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1470 (Retiré)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Bournazel, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service.
Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article et les sanctions applicables en cas d’infraction.
Exposé sommaire :
Selon l’Observatoire société et consommation, 63 % des français affirment prendre en considération les informations sur l’impact environnemental lorsqu’ils choisissent un produit.
La publicité doit permettre aux consommateurs de s’orienter vers une consommation plus durable et éclairée.
Cet amendement propose de rendre obligatoire à toute publicité la mention de la notation d’un produit ou service visé par une évaluation environnementale obligatoire.
Cet amendement est issu de discussions avec le WWF France.
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