Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1159 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2276 )
Publié le 10 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 4 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« ainsi que de leurs prix et du lieu de disponibilité le plus proche ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de rendre complète l’information donnée au vendeur sur les pièces détachées, afin de répondre au mieux par la suite à la demande d’un client qui souhaiterait changer une pièce pour continuer à profiter de son bien. Plus l’accès à l’information sera rapide et facilité et plus la démarche s’amplifiera.
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