Pour une école de la confiance — Texte n° 2038
Amendement N° 2 (Adopté)
Publié le 2 juillet 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2038 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux références :
« , à la première phrase de l’article L. 722‑17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912‑1-2 »
la référence :
« et à la première phrase de l’article L. 722‑17 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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