Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142

Amendement N° 72 (Adopté)

Publié le 23 juillet 2019 par : M. Garcia.

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Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

« 48°bis Au premier alinéa de l’article L. 37‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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