Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 71 rectifié (Adopté)
Publié le 23 juillet 2019 par : M. Garcia.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Article 2 bis (consulter les débats)
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« 46°bis À la première phrase du premier alinéa, au sixième alinéa du I, à la première phrase du II, au premier alinéa du III, à la première phrase du IV, au V et au VII de l’article L. 36‑11, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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