Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142

Amendement N° 70 (Adopté)

Publié le 23 juillet 2019 par : M. Garcia.

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Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :

« 33°bis Au dernier alinéa de l’article L. 34‑8-5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; » .

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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