Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 30 (Rejeté)
Publié le 22 juillet 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse veille à ce que les dépositaires de presse existants soient préservés dans leurs missions ainsi que dans leur ancrage territorial. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement notent que les dépositaires de presse tels qu’ils sont implantés aujourd’hui, permettent une distribution sur tout le territoire. Il est important que les sociétés distributrices puissent continuer à s’appuyer sur ces structures afin que tous les citoyens aient accès à tous les titres de presse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.