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1 amendement trouvé sur Projet de loi N° 1880 relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
03/05/2019 — Amendement N° CL1 au texte N° 1880 - Article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, » les mots : « , suivant la règle du plus fort reste, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la répartition des cinq sièges supplémentaires se ferait selon la règle du plus fort reste et non de la plus forte moyenne. ...
