Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Sous-Amendement N° 332 à l'amendement N° 39 (Rejeté)

Publié le 25 juin 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, après le mot :

« Alsace »,

insérer les mots :

« et des départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace comme acteurs majeurs en matière de coopération transfrontalière et de vocation européenne.

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