Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 182 (Rejeté)
(1 amendement identique : 194 )
Publié le 21 juin 2019 par : M. Furst.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 25 à 34.
Exposé sommaire :
La mise en œuvre des compétences de la collectivité européenne d’Alsace ne nécessite pas de créer un nouveau comité théodule qui malgré son caractère bénévole ne manquera pas d’amputer inutilement le budget de la collectivité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.