Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 157 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Furst.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« La Collectivité européenne d’Alsace est habilitée à négocier avec les Lands allemands et les cantons suisses voisins des accords d’échanges d’enseignants à même de faciliter les enseignements linguistiques. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre à la Collectivité Européenne d’Alsace de négocier des accords d’échanges d’enseignants avec les Lands Allemands du Pays de Bade et du Palatinat et les cantons Suisses de Bâle, de Soleure et du Jura.
Cette compétence pourrait permettre, d’une part, d’augmenter le nombre d’enseignants pour les élèves alsaciens, et, d’autre part, d’augmenter les échanges avec nos pays voisins.
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