Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 53 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Viala, M. Abad, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Minot, M. Lurton, M. Verchère, M. Rolland, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Perrut.

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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« II. – Il comprend au plus quarante membres, avec voix délibérative, répartis en nombre égal entre des représentants... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d’administration de la nouvelle structure.

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